Nous contacter
Support clients

Conditions Générale de ventes

Site Internet : conciergerie-ville.fr
Date de dernière mise à jour : 19 janvier 2025

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de PM Hospitality, exploitant du site conciergerie-ville.fr, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services liés à la location de noms de domaine, à la création, maintenance et gestion de sites web, ainsi qu’aux prestations graphiques, de rédaction de contenu et de développement web.

En souscrivant aux services de conciergerie-ville.fr, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES

PM Hospitality

  • Siège social : 27 rue de la gare, 88380 ARCHES
  • SIRET : 93806967100015
  • TVA intracommunautaire : FR17938069671
  • RCS : Épinal B 938 069 671
  • Représentant légal : Martin Kraemer

Contact : 07 67 08 49 69

ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS

conciergerie-ville.fr propose plusieurs services :

  • Location de noms de domaine : les noms de domaine restent la propriété exclusive de PM Hospitality.
  • Création de sites web : prestation incluant la conception de sites professionnels selon les offres choisies.
  • Prestations graphiques et rédactionnelles : optimisation SEO, création de contenu adapté aux besoins du client.
  • Maintenance et gestion des sites web : mise à jour technique, contenu, et surveillance des performances.

Les prestations sont détaillées dans les offres suivantes :

  • Offre Showcase : 99 €/mois.
  • Offre Business : 119 €/mois.
  • Offre Prime Accelerator : Sur devis.

Le contenu et les modalités de chaque offre sont présentés sur le site internet conciergerie-ville.fr.

ARTICLE 4 – DURÉE DU CONTRAT ET RENOUVELLEMENT

  1. Durée initiale : Les contrats sont conclus pour une durée ferme de 12 mois.
  2. Renouvellement tacite :
    • Le contrat est reconduit automatiquement pour une période de 12 mois, sauf résiliation par le client au moins 1 mois avant la date de renouvellement.
    • La notification de résiliation doit être envoyée par e-mail ou courrier.
  3. Résiliation anticipée :
    • En cas de résiliation avant la fin de la période contractuelle, le client reste redevable de la totalité du montant annuel prévu.

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Paiements :
    • Les paiements sont effectués via la plateforme Stripe, soit mensuellement, soit annuellement avec une réduction de 10 % pour le prépaiement.
    • Les factures sont émises automatiquement et disponibles sur demande.
  2. Impayés :
    • En cas de non-paiement sous 15 jours, une pénalité de 10 % sera appliquée sur le montant impayé.
    • Au-delà de 30 jours d’impayé, les services pourront être suspendus sans préavis.

Remboursements : Aucun remboursement ne sera accordé en cas de litige ou de résiliation anticipée.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ DES NOMS DE DOMAINE ET DES DONNÉES

  1. Propriété des noms de domaine :
    • Les noms de domaine loués restent la propriété exclusive de PM Hospitality.
    • À la fin du contrat, les noms de domaine ne sont pas transférables au client.
  2. Transfert des données :
    • Les clients peuvent récupérer leurs données clients et contenus associés au site web.
    • Les frais de transfert, s’il y a lieu, seront communiqués au client.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

  1. Pannes techniques :
    • PM Hospitality s’engage à intervenir rapidement en cas de panne technique.
    • Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes financières ou d’autres préjudices indirects subis par le client.
  2. Propriété intellectuelle :
    • Les designs, contenus et solutions fournis restent la propriété de PM Hospitality, sauf dispositions contraires écrites.
    • Le client garantit que les contenus qu’il publie respectent les lois en vigueur et dégage PM Hospitality de toute responsabilité en cas de litige.

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

PM Hospitality respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD).

  • Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des prestations fournies.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant PM Hospitality.
  • Consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

  1. Utilisation des services :
    • Les services sont réservés à des activités liées à la conciergerie ou à la location courte durée.
    • Toute utilisation à des fins illégales ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
  2. Respect des obligations contractuelles :
    • Le client doit fournir les informations nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis.

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES

  1. Traitement des réclamations :
    • Toute réclamation doit être adressée par e-mail ou courrier dans un délai de 15 jours suivant la survenance du litige.
  2. Résolution amiable :
    • Les parties s’efforceront de régler les litiges à l’amiable avant toute action judiciaire.
  3. Juridiction compétente :
    • En cas d’échec, le litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal d’Épinal.

ARTICLE 11 – LANGUE ET VERSION

Les présentes CGV sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaudra.

En souscrivant aux services de conciergerie-ville.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.